Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme Finozio et son utilisation. En créant un compte, en connectant un environnement Microsoft, en lançant une analyse ou en souscrivant une Offre, vous acceptez ces Conditions au nom de l’entreprise que vous représentez et vous déclarez être habilité à l’engager. L’achat d’une Offre payante est en outre régi par les conditions générales de vente (finozio.com/cgv).
Le Service est réservé aux professionnels. Si vous n’êtes pas habilité à engager votre entreprise, ou si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.
Article 1 — Qui sommes-nous
La plateforme Finozio est éditée par FINOZIO, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 096 388, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (« Finozio », « nous »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 109 096 388. Téléphone : +33 7 67 50 33 39. Directeur de la publication : Younes Jedouane, Président.
Contact général : contact@finozio.com. Protection des données : contact@finozio.com (aucun délégué à la protection des données n’est désigné). Site : finozio.com.
Finozio est un éditeur indépendant. Finozio n’est ni affiliée à Microsoft Corporation, ni approuvée par elle. « Microsoft », « Azure », « Microsoft 365 », « Microsoft Entra » et « Copilot » sont des marques de Microsoft Corporation, citées uniquement pour désigner les environnements que le Service analyse.
Article 2 — Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont le sens suivant :
« Client » : la personne morale au nom de laquelle un compte est créé et qui souscrit une Offre. Le Client est responsable de tous les Utilisateurs rattachés à son compte.
« Utilisateur » : toute personne physique que le Client autorise à accéder à la Plateforme.
« Plateforme » ou « Service » : l’application web Finozio, ses interfaces de programmation, ses rapports, ses alertes et l’assistant Aurora, dans les limites de l’Offre souscrite.
« Environnement Microsoft » : le ou les tenants Microsoft Entra ID, souscriptions Azure et locataires Microsoft 365 que le Client connecte au Service.
« Identifiants de connexion » : l’inscription d’application (Service Principal) et les autorisations Microsoft Graph que le Client crée dans son Environnement Microsoft pour permettre au Service de lire ses données.
« Données Client » : les données lues dans l’Environnement Microsoft (inventaire des ressources, coûts, métriques d’utilisation, attribution de licences, rapports d’usage) ainsi que les contenus fournis par le Client (questions posées à Aurora, règles, paramètres, étiquettes).
« Recommandations » : les constats, estimations d’économies et actions suggérées produits par le Service à partir des Données Client.
« Aurora » : l’assistant conversationnel du Service. Aurora répond aux questions du Client à partir des Données Client et n’exécute aucune action dans l’Environnement Microsoft.
« Règles d’automatisation » : les règles définies par les administrateurs du Client, disponibles uniquement dans l’Offre Custom, par lesquelles le Service exécute dans l’Environnement Microsoft des actions déterminées à l’avance par le Client.
« Offre » : chacune des formules décrites à l’article 6.
« Politique de confidentialité » : le document accessible sur finozio.com/politique-confidentialite, qui décrit les traitements de données personnelles réalisés par Finozio et fait partie intégrante des Conditions.
« Documentation » : la page Offres, le centre d’aide et les descriptions de fonctionnalités publiés par Finozio, qui précisent le périmètre et les limites de chaque Offre.
Article 3 — Notre Service
Finozio est une plateforme FinOps : elle lit les données de votre Environnement Microsoft, identifie les dépenses Azure et Microsoft 365 qui ne correspondent pas à un usage réel, et vous présente des Recommandations chiffrées pour les réduire. Selon l’Offre, le Service comprend :
l’inventaire et l’analyse des ressources Azure (machines virtuelles, disques, stockage, bases de données, réseau et autres types de ressources listés dans la Documentation), l’analyse des coûts et la reprise des recommandations publiées par Microsoft Advisor pour votre environnement ;
l’analyse des licences et de l’usage Microsoft 365 (sièges inactifs, licences surdimensionnées, comptes de collaborateurs partis encore facturés, usage de Copilot et autres catégories listées dans la Documentation) ;
des Recommandations classées par gain estimé, avec pour chacune le constat, le montant annuel estimé et la démarche de traitement suggérée ;
des rapports, un score de maturité de l’étiquetage (tags) et des alertes de dépassement budgétaire ;
Aurora, qui répond à vos questions en langage naturel à partir de vos données ;
dans l’Offre Custom uniquement, les Règles d’automatisation.
Le Service est un outil d’aide à la décision. Sauf Règles d’automatisation que vous avez vous-même définies, le Service ne modifie, ne supprime ni ne redimensionne aucune ressource, licence ou configuration de votre Environnement Microsoft. Les actions de mise en œuvre des Recommandations sont réalisées par vous, sous votre contrôle, dans vos propres outils Microsoft.
Nous faisons évoluer le Service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, à condition de ne pas réduire substantiellement le périmètre de l’Offre que vous avez payée pendant la période en cours. Les fonctionnalités signalées comme « bêta » ou « aperçu » sont fournies à titre expérimental et peuvent être retirées sans préavis.
Article 4 — Création de compte
L’ouverture d’un compte requiert une adresse e-mail professionnelle rattachée au domaine de votre entreprise. Les adresses de messagerie personnelles (gmail, hotmail, yahoo et équivalents) ne sont pas acceptées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d’engager le Client. Elle devient administratrice du compte et peut inviter d’autres Utilisateurs dans la limite du nombre inclus dans l’Offre.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de vos Utilisateurs et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous nous informez sans délai à contact@finozio.com de toute utilisation non autorisée ou de toute compromission dont vous avez connaissance. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.
Nous pouvons refuser l’ouverture d’un compte, ou le suspendre, lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, lorsque l’adresse utilisée n’est pas professionnelle, ou lorsque le compte est utilisé en violation des présentes Conditions.
Article 5 — Accès à votre Environnement Microsoft
5.1 Votre accès, et ce qu’il permet
Pour analyser votre Environnement Microsoft, vous créez dans votre propre tenant des Identifiants de connexion et vous leur attribuez des rôles de lecture : les rôles Azure « Lecteur » (Reader) et « Lecteur Cost Management » (Cost Management Reader) sur les souscriptions à analyser, et des autorisations Microsoft Graph de lecture (rapports d’usage, licences, utilisateurs) pour Microsoft 365. Ces rôles ne permettent ni de créer, ni de modifier, ni de supprimer quoi que ce soit. Vous pouvez aussi connecter votre compte Microsoft (OAuth) : Finozio agit alors avec vos propres droits sur votre Environnement Microsoft. Sur l’offre Custom, les règles d’automatisation que vous activez peuvent agir sur vos ressources Azure (arrêt, redimensionnement, suppression de ressources orphelines) avec le compte connecté à la souscription : elles n’écrivent que là où ce compte dispose de droits d’écriture.
Vous restez à tout moment maître de cet accès : vous pouvez le restreindre à certaines souscriptions, le suspendre ou le révoquer depuis votre portail Microsoft, sans avoir à nous en informer. La révocation met fin aux analyses ; elle ne met pas fin à l’Offre souscrite ni aux sommes dues.
Vous garantissez que vous êtes autorisé, au regard des règles internes de votre entreprise et de vos contrats avec Microsoft, à accorder cet accès et à nous communiquer les Données Client qui en résultent.
5.2 Règles d’automatisation (Offre Custom)
Les Règles d’automatisation nécessitent des droits d’écriture ciblés que vous accordez explicitement et distinctement des droits de lecture. Elles n’agissent que sur les ressources répondant aux critères que vos administrateurs ont définis (par exemple : libérer une adresse IP publique non attachée depuis plus de trente jours). Le Service exécute ces règles telles que vous les avez écrites ; vous êtes responsable de leur définition, de leur périmètre et de leurs conséquences dans votre environnement. Vous pouvez désactiver toute règle à tout moment.
5.3 Protection des Identifiants de connexion
Les secrets que vous nous confiez sont stockés chiffrés et utilisés exclusivement pour rendre le Service. Nous ne les partageons avec aucun tiers. À la clôture de votre compte, nous les supprimons dans les conditions de l’article 13.
Article 6 — Offres et conditions financières
6.1 Les Offres
Le Service est proposé selon les Offres suivantes, dont le périmètre précis, les quotas (nombre d’Utilisateurs, de souscriptions analysées, d’analyses manuelles, volume d’échanges avec Aurora) et les prix en vigueur sont publiés sur finozio.com/offres au jour de la commande :
Free — Rapport d’inventaire : gratuit, sans engagement. Il dresse l’inventaire de votre environnement et de ses coûts ; pour les ressources orphelines qu’il trouve, il indique ce qu’elles vous ont réellement été facturées sur les trente derniers jours. Il ne contient aucune estimation d’économies ni aucune recommandation chiffrée.
Audit Spring : prestation ponctuelle, payée une fois, portant sur une souscription Azure et un périmètre de types de ressources décrit dans la Documentation, avec restitution des Recommandations chiffrées.
Pilot : achat unique donnant accès au Service pendant douze (12) mois à compter de l’achat, incluant le suivi continu, Aurora, les alertes et les rapports, dans les limites décrites sur la page Offres ; il ne se renouvelle pas tacitement.
Scale Up : offre sur devis, avec des quotas étendus, l’analyse multi-tenant et un support renforcé ; sa durée et son prix sont fixés par le devis.
Custom : offre sur devis, incluant les Règles d’automatisation, un support dédié et des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes Conditions.
6.2 Conditions financières
Le prix, la commande, le paiement, la facturation, l’absence de remboursement et les conséquences d’un défaut de paiement sont régis par les conditions générales de vente (finozio.com/cgv) en vigueur à la date de la commande. Les Offres Scale Up et Custom sont régies par leur devis. Les Offres Free ne donnent lieu à aucun paiement.
6.3 Dépassement des quotas
Lorsque votre usage atteint un quota de l’Offre (par exemple le nombre d’analyses manuelles sur la période ou le volume d’échanges avec Aurora), la fonctionnalité concernée est suspendue jusqu’au renouvellement de la période ou au passage à une Offre supérieure. Aucune facturation à l’usage n’est appliquée sans votre accord préalable.
Article 7 — Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il vous est notamment interdit de :
connecter au Service un Environnement Microsoft dont vous n’avez pas la maîtrise ou l’autorisation d’analyse ;
revendre, louer, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers, sauf dans le cadre d’un accord de partenariat écrit conclu avec Finozio ;
contourner les quotas, les gardes d’accès ou les limitations d’une Offre, ou partager des identifiants entre plusieurs personnes ;
décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source, les règles d’analyse ou les modèles du Service, ou en réaliser une œuvre dérivée ;
extraire massivement des données de la Plateforme par des moyens automatisés autres que les exports et API prévus ;
réaliser des tests d’intrusion, de charge ou de vulnérabilité sur la Plateforme sans notre accord écrit préalable ;
utiliser Aurora pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ou tenter d’en détourner le fonctionnement ;
introduire un code malveillant ou perturber le fonctionnement du Service ou des autres clients.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès au Service, après notification, ou immédiatement lorsque la sécurité du Service ou de tiers l’exige. Nous vous en informons et nous rétablissons l’accès dès que le manquement a cessé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
8.1 Ce qui appartient à Finozio
La Plateforme, son code, ses règles d’analyse, ses modèles de scoring, ses interfaces, sa documentation, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de Finozio ou de ses concédants. Les Conditions vous accordent, pour la durée de l’Offre, un droit d’accès et d’utilisation du Service non exclusif, non transférable et limité à vos besoins internes. Aucun autre droit ne vous est cédé.
8.2 Ce qui vous appartient
Les Données Client restent votre propriété. Vous nous accordez, pour la durée de l’Offre, le droit de les héberger, les traiter, les analyser et les afficher dans la seule mesure nécessaire pour vous rendre le Service et en assurer la sécurité. Les Recommandations, rapports et exports produits pour votre compte peuvent être utilisés librement en interne et communiqués à vos conseils, auditeurs et prestataires.
8.3 Données agrégées
Finozio peut établir des statistiques agrégées et anonymisées (par exemple la part moyenne de licences inactives par secteur) à partir de l’usage du Service, à condition qu’elles ne permettent d’identifier ni le Client, ni ses Utilisateurs, ni son Environnement Microsoft, et qu’aucune donnée nominative n’y entre. Ces statistiques sont la propriété de Finozio.
8.4 Suggestions
Si vous nous faites part de suggestions d’amélioration, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans obligation ni contrepartie, sans que cela ne vous confère de droit sur le Service.
Article 9 — Données personnelles
Le Service traite deux catégories de données personnelles, décrites en détail dans la Politique de confidentialité :
les données de compte de vos Utilisateurs (nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, journaux de connexion), pour lesquelles Finozio agit en qualité de responsable de traitement ;
les données personnelles contenues dans les Données Client (identifiants de connexion Microsoft 365 de vos collaborateurs, attribution et usage des licences, propriétaires de ressources indiqués dans les étiquettes), pour lesquelles Finozio agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions et pour votre compte.
Pour les traitements réalisés en qualité de sous-traitant, un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») (finozio.com/dpa) complète les présentes Conditions. Il s’applique dès que vous connectez un Environnement Microsoft au Service, quelle que soit l’Offre, y compris l’Offre Free. Vous garantissez disposer d’une base légale pour nous confier ces données et avoir informé les personnes concernées conformément à la réglementation.
La Plateforme est hébergée sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) et les Données Client sont stockées dans une base de données située dans l’Union européenne (Paris, France). Notre hébergeur applicatif est toutefois une société américaine, et certains de nos sous-traitants, notamment le fournisseur du modèle de langage d’Aurora, traitent des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La liste de nos sous-traitants ultérieurs, leur localisation et ces garanties figurent dans la Politique de confidentialité ; nous vous informons de toute modification de cette liste au moins trente (30) jours à l’avance, et vous pouvez vous y opposer pour motif légitime dans les conditions de l’accord de traitement des données.
Aurora s’appuie sur un modèle de langage fourni par un prestataire tiers. Seuls les extraits de Données Client nécessaires à la réponse lui sont transmis, au titre d’un contrat interdisant leur utilisation pour entraîner des modèles. Les conversations avec Aurora sont conservées un (1) an, puis supprimées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS), chiffrement en base des secrets et jetons d’accès à votre Environnement Microsoft, cloisonnement des données par client, contrôle d’accès par rôle, journal d’audit des actions sensibles. En cas de violation de données personnelles vous concernant, nous vous en informons sans retard injustifié après en avoir eu connaissance.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@finozio.com.
Article 10 — Garanties et exclusions
10.1 Disponibilité
Nous nous engageons à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, et à faire nos meilleurs efforts pour le maintenir accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors opérations de maintenance planifiées, notifiées lorsque c’est possible, et hors cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité n’est garanti, sauf engagement chiffré prévu au devis d’une Offre Scale Up ou Custom. L’Offre Free est fournie « en l’état », sans engagement de disponibilité ni de support.
10.2 Aucune garantie d’économies
Les montants d’économies présentés par le Service sont des estimations. Elles sont calculées à partir des données que Microsoft met à disposition, des tarifs publics, des engagements en cours et de l’usage observé sur une période récente. Elles dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : la mise en œuvre effective des Recommandations par vos équipes, l’évolution de votre usage, de vos contrats et des tarifs Microsoft. Finozio ne garantit aucun montant d’économies, aucun retour sur investissement et aucun résultat financier déterminé.
10.3 Nature des Recommandations
Les Recommandations sont fournies à titre d’information et d’aide à la décision. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un audit contractuel de vos licences Microsoft. Avant d’agir, vous vérifiez chaque Recommandation au regard de vos contraintes techniques, contractuelles et métier : une ressource qui paraît inactive peut être indispensable, une licence qui paraît inutilisée peut être requise par un contrat.
10.4 Limites des données sources
Le Service dépend des interfaces de programmation Microsoft. Les données de coûts et d’usage qu’elles fournissent peuvent être différées de plusieurs jours, incomplètes ou modifiées rétroactivement par Microsoft, et certains types de ressources ou de licences peuvent ne pas être couverts. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’exactitude des données sources, ni la continuité des interfaces Microsoft.
10.5 Aurora
Aurora repose sur un modèle de langage. Ses réponses peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des interprétations erronées, y compris sur des chiffres. Elles doivent être vérifiées avant toute décision. Aurora ne se substitue pas à l’expertise de vos équipes.
10.6 Exclusion des autres garanties
Dans la limite permise par la loi, Finozio n’accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’adéquation du Service à un besoin particulier, à l’absence d’interruption ou d’erreur, ou à la compatibilité avec des configurations Microsoft non documentées.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Finozio est tenue d’une obligation de moyens. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Finozio au titre des Conditions, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes que vous nous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour l’Offre Free, cette responsabilité est limitée à cent (100) euros.
Finozio n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données, d’opportunités, de clientèle ou d’image, ni des coûts d’acquisition de services de substitution, même si elle a été informée de leur éventualité.
Finozio n’est pas responsable des conséquences : de décisions prises sur le fondement des Recommandations ou des réponses d’Aurora ; des actions réalisées par vos équipes dans votre Environnement Microsoft ; des Règles d’automatisation telles que vous les avez définies ; des données inexactes, différées ou incomplètes fournies par Microsoft ; de l’indisponibilité des services Microsoft ou de notre prestataire de paiement ; d’une utilisation du Service non conforme aux Conditions ou à la Documentation.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
Toute action à l’encontre de Finozio doit être engagée dans un délai de douze (12) mois à compter du fait qui lui a donné naissance.
Article 12 — Garantie d’éviction et indemnisation
Vous garantissez Finozio contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers, ainsi que contre les frais raisonnables de défense afférents, résultant : d’une connexion au Service d’un Environnement Microsoft sans autorisation suffisante ; de l’utilisation des Données Client ou des Recommandations en violation de la loi ou des droits de tiers ; d’une Règle d’automatisation que vous avez définie ; ou d’un manquement de vos Utilisateurs aux présentes Conditions.
Finozio vous garantit contre toute réclamation de tiers alléguant que la Plateforme, utilisée conformément aux Conditions, contrefait un droit de propriété intellectuelle en vigueur en France ou dans l’Union européenne. En pareil cas, Finozio peut, à son choix, obtenir le droit de poursuivre l’utilisation, modifier la Plateforme pour qu’elle ne soit plus contrefaisante, ou résilier l’Offre et rembourser les sommes payées d’avance pour la période non courue. Cette garantie ne s’applique pas aux réclamations résultant des Données Client, d’une combinaison avec des éléments non fournis par Finozio ou d’une utilisation non conforme.
La partie garantie informe l’autre sans délai de toute réclamation, lui laisse la conduite de la défense et lui apporte une coopération raisonnable. Aucune transaction ne peut être conclue au nom de la partie garantie sans son accord écrit.
Article 13 — Durée, résiliation et sort des données
13.1 Durée
Les Conditions s’appliquent à compter de la création de votre compte et pour toute la durée de l’Offre souscrite. Audit Spring prend fin à la remise du rapport ; ses résultats restent consultables tant que votre compte existe, sans nouveau relevé de vos données. Pilot prend fin douze (12) mois après l’achat, sans renouvellement tacite. La durée des Offres Scale Up et Custom est fixée par leur devis.
13.2 Résiliation par le Client
Vous pouvez mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment, en supprimant votre compte depuis votre espace ou par e-mail à contact@finozio.com. Les Offres Audit Spring et Pilot étant payées une fois, aucune échéance n’est à résilier ; les sommes déjà payées restent régies par les conditions générales de vente. Les Offres Scale Up et Custom se résilient dans les conditions de leur devis.
13.3 Résiliation ou suspension par Finozio
Nous pouvons résilier l’Offre en cas de manquement grave à l’article 7 ou de défaut de paiement, quinze (15) jours après une mise en demeure par e-mail restée sans effet. Nous pouvons suspendre immédiatement l’accès lorsque la sécurité du Service, de tiers ou de vos propres données l’exige, en vous en informant. Nous pouvons enfin mettre fin à une Offre Free, ou cesser de la proposer, moyennant un préavis de trente (30) jours.
13.4 Conséquences de la fin du contrat
À la fin d’une Offre payante, votre compte repasse en Offre Free : vos données de compte et vos Données Client sont conservées tant que le compte existe, et vous pouvez nous demander à tout moment, à contact@finozio.com, un export de vos Recommandations et rapports dans un format standard. Les relevés Microsoft 365 de plus de treize (13) mois sont supprimés automatiquement, le plus récent étant conservé. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre espace : l’accès est coupé immédiatement, et les Données Client, les Identifiants de connexion et les données de compte sont effacés sept (7) jours après la demande, à l’exception des données que la loi nous impose de conserver (données de facturation : dix ans) et des journaux d’audit conservés à des fins de sécurité (deux ans). Il vous appartient de révoquer les Identifiants de connexion dans votre portail Microsoft.
Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 15 et 16 survivent à la fin des Conditions.
Article 14 — Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle (périmètre du Service, prix, responsabilités, données) vous est notifiée par e-mail à l’adresse de l’administrateur du compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier l’Offre avant cette date, sans frais ; à défaut, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.
Les modifications non substantielles (corrections, précisions, ajout de fonctionnalités) et celles requises par la loi peuvent entrer en vigueur dès leur publication sur finozio.com/cgu. La version en vigueur et sa date figurent en tête du document.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les Conditions sont régies par le droit français. Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas.
En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable : la partie la plus diligente notifie le différend par écrit à l’autre, et les parties disposent de trente (30) jours pour se rencontrer et tenter de le résoudre. Elles peuvent d’un commun accord recourir à une médiation.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence et conservatoires.
Article 16 — Dispositions générales
Intégralité — Les Conditions, la Politique de confidentialité, l’accord de traitement des données et, le cas échéant, le devis ou les conditions particulières de l’Offre Custom forment l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout échange antérieur. Les conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à Finozio.
Ordre de priorité — En cas de contradiction : les conditions particulières signées, puis le devis, puis les présentes Conditions, puis la Documentation.
Confidentialité — Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre auxquelles elle accède à l’occasion du Service (pour Finozio : les Données Client et vos informations d’entreprise ; pour vous : les conditions tarifaires négociées, la feuille de route et les éléments non publics de la Plateforme), pendant la durée de l’Offre et cinq (5) ans après.
Référence commerciale — Finozio ne cite le nom ou le logo du Client comme référence, sur son site ou ses supports commerciaux, qu’avec son accord écrit préalable. Le Client peut retirer cet accord à tout moment par e-mail à contact@finozio.com.
Cession — Vous ne pouvez céder les Conditions sans notre accord écrit. Finozio peut les céder à une société de son groupe ou à l’acquéreur de son activité, en vous en informant.
Sous-traitance — Finozio peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, le paiement, l’envoi d’e-mails et le modèle de langage d’Aurora, dans les conditions de l’article 9 ; elle reste responsable envers vous de l’exécution du Service.
Force majeure — Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris l’indisponibilité prolongée des services Microsoft indépendante de la volonté de Finozio.
Notifications — Les notifications sont valablement faites par e-mail : à l’adresse de l’administrateur du compte pour vous, à contact@finozio.com pour nous.
Nullité partielle — Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.
Non-renonciation — Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Langue — Les Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
Preuve — Les journaux, horodatages et enregistrements conservés par Finozio dans des conditions raisonnables de sécurité font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 17 — Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre compte ou à votre Offre : contact@finozio.com.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@finozio.com.
Par courrier : FINOZIO SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
