Conditions Générales de Vente

Article 1 — Le vendeur

Les Offres sont vendues par FINOZIO, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 096 388, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par son Président, M. Younes Jedouane (« Finozio », « nous »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21109096388.

Téléphone : +33 7 67 50 33 39. Commandes, devis, facturation et remboursements : contact@finozio.com. Assistance technique : support@finozio.com. Site : finozio.com.

Article 2 — Objet, champ d’application et documents contractuels

2.1 Objet

Les CGV s’appliquent à toute Commande d’une Offre payante passée auprès de Finozio : en ligne pour Audit Spring et Pilot, sur devis pour Scale Up et Custom. Elles ne s’appliquent pas à l’Offre Free, gratuite, régie par les seules CGU.

2.2 Documents contractuels et ordre de priorité

Le contrat entre Finozio et le Client est formé des documents suivants : le devis accepté et, le cas échéant, les conditions particulières signées (Offres sur devis) ; les présentes CGV ; les CGU ; le DPA ; la description de l’Offre publiée sur la Page Offres au jour de la Commande.

En cas de contradiction : le devis accepté et les conditions particulières signées prévalent sur tout autre document ; pour la vente (prix, paiement, facturation, durée, fin d’accès, remboursement), les CGV prévalent sur les CGU ; pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, le DPA prévaut sur les CGV et les CGU.

Les conditions générales d’achat du Client, ou tout autre document émanant de lui, ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite et expresse de Finozio.

2.3 Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur finozio.com/cgv, par un lien placé en pied de page du site, sur la page d’inscription et à l’étape de paiement, et communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de cette Commande ; le Client peut l’enregistrer et l’imprimer.

Article 3 — Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont le sens suivant. Les termes définis dans les CGU (notamment « Utilisateur », « Environnement Microsoft », « Données Client », « Recommandations » et « Aurora ») ont le même sens dans les CGV.

• « Client » : la personne morale, ou la personne physique agissant à des fins professionnelles, au nom de laquelle un compte Finozio est ouvert et une Commande passée.
• « Offre » : chacune des formules décrites à l’article 5 : Free, Audit Spring, Pilot, Scale Up et Custom.
• « Offre en ligne » : Audit Spring et Pilot, qui s’achètent sur le site par paiement immédiat.
• « Offre sur devis » : Scale Up et Custom, qui ne s’achètent pas en ligne et font l’objet d’un devis.
• « Commande » : l’achat d’une Offre en ligne, validé par le paiement sur la page de paiement de Stripe, ou l’acceptation d’un devis pour une Offre sur devis.
• « Période d’accès » : la durée pendant laquelle le Client bénéficie des fonctions de l’Offre payée.
• « Analyse » : la lecture et l’analyse, par le Service, de l’inventaire et des coûts d’une souscription Azure, ainsi que des licences Microsoft 365 lorsque l’Offre le prévoit (appelée « scan » sur le site).
• « Espace client » : l’espace sécurisé du Client sur app.finozio.com.
• « Stripe » : le prestataire de paiement auquel Finozio confie l’encaissement des Offres en ligne et l’émission de leurs factures.
• « Page Offres » : la page finozio.com/offres, qui décrit le contenu, les quotas et le prix en vigueur de chaque Offre.

Article 4 — Une vente réservée aux professionnels

Les Offres sont destinées exclusivement aux professionnels : entreprises, administrations, associations et toute personne qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

La personne qui passe la Commande déclare agir au nom et pour le compte du Client, être habilitée à l’engager, et commander pour les besoins de l’activité professionnelle du Client. L’ouverture d’un compte exige une adresse e-mail professionnelle et le nom de l’entreprise ; les adresses de messageries grand public (gmail, hotmail, yahoo et équivalents) sont refusées. Avant le paiement, le Client confirme sa qualité de professionnel en cochant la case obligatoire prévue à l’article 6.1 ; aucune Commande n’est possible sans cette déclaration.

Finozio peut refuser ou annuler une Commande dont il apparaît qu’elle a été passée par un consommateur ; elle restitue alors intégralement les sommes versées.

Article 5 — Les Offres

Le contenu, les quotas (nombre d’Utilisateurs, de souscriptions analysées et d’Analyses manuelles, volume d’échanges avec Aurora) et le prix de chaque Offre sont ceux décrits sur la Page Offres et rappelés avant le paiement, au jour de la Commande. Le tableau ci-dessous résume leurs modalités d’achat.

5.1 Free (rapport d’inventaire)

L’Offre Free est gratuite et ne requiert aucun moyen de paiement. Elle est fournie en l’état, dans les conditions des CGU. Les stipulations des CGV relatives au prix, au paiement et au remboursement ne la concernent pas.

5.2 Audit Spring

Audit Spring est une prestation ponctuelle, payée une fois. Chaque achat comprend :

• une Analyse d’une (1) souscription Azure, sur les types de ressources listés sur la Page Offres au jour de la Commande, que le Client lance depuis son Espace client une fois sa souscription connectée ;
• jusqu’à cinq (5) Recommandations, classées par économie estimée, un score de maturité FinOps, un rapport PDF et des exports CSV ;
• un rapport sur les licences Microsoft 365 orphelines, lorsque le Client a connecté son locataire Microsoft 365 ;
• un débrief de trente (30) minutes avec un expert Finozio, dans les conditions de l’article 10.3 ;
• un accès pour un (1) Utilisateur.

Audit Spring n’inclut ni l’assistant Aurora, ni le relevé automatique des coûts, ni les alertes : le portail présente les résultats de l’Analyse tels qu’ils étaient à sa date, sans mise à jour.

Une Analyse qui échoue ne consomme pas l’achat : le Client peut la relancer. Chaque nouvel achat d’Audit Spring donne droit à une nouvelle Analyse.

5.3 Pilot

Pilot donne accès au Service pendant trois cent soixante-cinq (365) jours, contre un paiement unique. Pilot n’est pas un abonnement : aucun prélèvement ultérieur n’a lieu et l’accès ne se renouvelle pas automatiquement. Le montant mensuel parfois affiché à côté du prix est une simple équivalence ; le montant payé est le montant unique indiqué avant le paiement.

À la date des CGV, Pilot comprend notamment : l’analyse de toutes les souscriptions Azure connectées, sur tous les types de ressources couverts par le Service ; le relevé des coûts chaque nuit ; l’assistant Aurora ; les alertes et la synthèse hebdomadaire ; le suivi de l’usage Microsoft 365 et de Copilot ; trois (3) comptes Utilisateur ; jusqu’à cinq (5) Analyses manuelles par jour ; une assistance par e-mail avec un délai de réponse cible de quarante-huit (48) heures ouvrées. Le contenu qui fait foi est celui de la Page Offres au jour de la Commande.

5.4 Scale Up et Custom

Scale Up et Custom ne s’achètent pas en ligne. Le Client les demande depuis le site ; Finozio lui adresse un devis qui fixe le périmètre, le prix, la durée, les modalités de renouvellement, de facturation et de paiement et, le cas échéant, l’engagement de niveau de service. Les CGV s’appliquent à ces Offres pour tout ce que le devis ou les conditions particulières ne règlent pas.

5.5 Évolution des Offres

Finozio peut faire évoluer le contenu et les prix des Offres pour l’avenir. Ces évolutions ne s’appliquent pas à une Période d’accès déjà payée, au cours de laquelle Finozio ne réduit pas substantiellement le contenu de l’Offre achetée, conformément à l’article 3 des CGU.

Article 6 — Commande

6.1 Étapes d’une Commande en ligne

Une Offre en ligne se commande en quatre étapes :

• le Client choisit l’Offre sur le site, puis crée son compte ou se connecte ;
• un récapitulatif lui présente l’Offre, son prix hors taxes et son mode de paiement (paiement unique ; pour Pilot, accès de douze mois sans renouvellement automatique) ; il peut revenir en arrière et modifier son choix ; pour continuer, il coche une case obligatoire par laquelle il déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte les CGV et le DPA ;
• il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui affiche le prix hors taxes, la TVA applicable et le montant total, et lui demande son adresse de facturation et son numéro de TVA intracommunautaire s’il en a un ;
• il valide le paiement ; il est alors renvoyé vers son Espace client, où l’Offre est activée dès que Stripe a confirmé le paiement.

6.2 Formation du contrat

La Commande est ferme, et le contrat formé, à la confirmation du paiement par Stripe. Avant de valider le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. Les parties étant des professionnels, elles conviennent, comme l’article 1127-3 du Code civil le permet, que les formalités des articles 1127-1 et 1127-2 du même code s’appliquent dans la seule mesure décrite au présent article.

La confirmation du paiement s’affiche dans l’Espace client, et Stripe adresse un reçu par e-mail à l’adresse du compte. La facture est émise dans les conditions de l’article 9.

6.3 Refus de Commande

Finozio peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de manquement grave aux CGU, de Commande manifestement passée par un consommateur ou d’informations d’identification inexactes. Aucune somme n’est alors encaissée, ou elle est intégralement remboursée.

6.4 Commande d’une Offre sur devis

Pour Scale Up et Custom, le contrat est formé par l’acceptation écrite du devis par le Client (signature électronique ou manuscrite, ou bon pour accord), dans son délai de validité de trente (30) jours.

6.5 Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques de Finozio et de Stripe (horodatages, journaux, sessions de paiement, factures), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties des Commandes et de leur date, sauf preuve contraire. Finozio conserve les données de facturation pendant au moins dix (10) ans.

Article 7 — Prix

7.1 Prix applicable

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le prix applicable est celui affiché sur la Page Offres et sur la page de paiement de Stripe au moment de la Commande. Finozio peut modifier ses prix à tout moment : un nouveau prix ne s’applique qu’aux Commandes passées après sa mise en ligne et ne modifie jamais une Commande déjà payée. Les Offres en ligne ne se renouvelant pas automatiquement, aucune révision de prix n’intervient au cours d’une Période d’accès.

7.2 Taxes

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est calculée par Stripe et ajoutée au moment du paiement ; la page de paiement affiche le prix hors taxes, la TVA et le montant total avant que le Client ne valide. Lorsque le Client est un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et communique au paiement un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée : la facture est émise hors taxes, avec la mention « Autoliquidation », et la TVA est due par le Client. Sans numéro valide, l’autoliquidation ne s’applique pas et la TVA est facturée.

7.3 Offre de lancement

Audit Spring peut être proposé à un tarif de lancement, affiché à côté du tarif standard barré. Ce tarif s’applique à toute Commande passée tant qu’il est affiché, y compris à un nouvel achat par un Client existant ; il n’est pas réservé au premier achat. Finozio peut y mettre fin à tout moment pour l’avenir.

7.4 Remises et codes promotionnels

Finozio peut consentir une remise dans un devis ou remettre un code promotionnel, aux conditions (montant, durée, nombre d’utilisations) communiquées avec ce code. Un code n’est pas échangeable contre de l’argent, ne se cumule pas avec un autre code sauf mention contraire, et ne s’applique pas à une Commande déjà payée. Hors la déduction prévue à l’article 7.5, aucune autre réduction de prix n’est consentie.

7.5 Audit Spring déduit du prix de Pilot

Lorsque le Client achète Pilot au plus tard le trentième (30e) jour suivant le paiement d’un Audit Spring, le montant hors taxes effectivement payé pour cet Audit Spring est déduit du prix de Pilot. La déduction figure sur la page de paiement de Stripe et sur la facture ; la TVA est calculée sur le prix ainsi réduit.

La déduction s’applique une seule fois par achat d’Audit Spring. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, ni reportable sur une autre Commande. Elle ne s’applique pas à un Audit Spring remboursé ou dont le paiement est contesté, ni à un Audit Spring dont le prix a été entièrement couvert par un code promotionnel. Un Audit Spring déduit du prix de Pilot n’est plus remboursable au titre des articles 12.3 et 12.4.

7.6 Frais

Finozio ne facture aucun frais en plus du prix. Les frais éventuellement prélevés par la banque du Client, notamment de change, restent à sa charge.

Article 8 — Paiement

8.1 Offres en ligne

Le prix d’une Offre en ligne est payable en totalité à la Commande, sans escompte, sur la page de paiement de Stripe, par carte bancaire uniquement. Finozio ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte : elles sont traitées par Stripe, prestataire certifié PCI DSS.

L’Offre est activée lorsque Stripe confirme l’encaissement. Si le paiement échoue, la Commande n’est pas conclue et aucun accès n’est ouvert.

8.2 Offres sur devis

Les factures des Offres sur devis sont payables par virement selon les modalités du devis ou, à défaut, à trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Le délai convenu ne peut dépasser soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture (article L. 441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8.3 Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, dès le lendemain de cette échéance et sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce) ; Finozio peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais exposés sont supérieurs.

Après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant quinze (15) jours, Finozio peut suspendre l’accès au Service jusqu’au paiement complet, sans préjudice des sommes dues, et résilier l’Offre dans les conditions de l’article 13.3 des CGU.

8.4 Contestation d’un paiement

Si le Client conteste un paiement auprès de sa banque (opposition, rétrofacturation), l’accès à l’Offre correspondante est suspendu dès que la banque retient les fonds ; une simple demande d’information de la banque, sans retenue des fonds, n’entraîne aucune suspension. Si la contestation est tranchée en faveur de Finozio, l’accès est rétabli jusqu’à l’échéance initiale de la Période d’accès, sans report de la durée de la suspension. Si elle est tranchée en faveur du Client, l’accès reste fermé.

Article 9 — Facturation

Chaque paiement d’une Offre en ligne donne lieu à une facture émise par l’intermédiaire de Stripe, au nom et à l’adresse de facturation que le Client saisit sur la page de paiement. Le Client s’assure de l’exactitude de ces informations et communique son numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il en a un : ce numéro est demandé au paiement et il est indispensable à l’autoliquidation (article 7.2). La facture est adressée par e-mail à l’adresse du compte et téléchargeable depuis l’Espace client.

Les Offres sur devis sont facturées selon l’échéancier du devis. Toute contestation d’une facture est adressée à contact@finozio.com dans les trente (30) jours suivant son émission.

Article 10 — Mise à disposition et exécution

10.1 Activation

L’Offre est activée dans l’Espace client dès la confirmation du paiement. Le compte qui a passé la Commande en devient administrateur et peut connecter l’Environnement Microsoft du Client.

10.2 Coopération du Client

Pour que le Service produise ses résultats, le Client connecte son Environnement Microsoft dans les conditions de l’article 5 des CGU et, pour Audit Spring, lance l’Analyse depuis son Espace client. Les retards ou l’absence de résultats dus à une connexion non réalisée, incomplète ou révoquée par le Client ne sont pas imputables à Finozio et ne prolongent pas la Période d’accès.

10.3 Débrief d’Audit Spring

Le débrief inclus dans Audit Spring se tient à distance, sur un créneau que le Client réserve depuis son Espace client ou en écrivant à contact@finozio.com. Il doit être réservé dans les trois (3) mois suivant l’Analyse aboutie ; passé ce délai, il n’est plus dû et ne donne lieu à aucun remboursement.

10.4 Assistance

L’assistance est fournie par e-mail à support@finozio.com, dans le délai propre à l’Offre lorsque la Page Offres en indique un. Elle ne comprend ni la mise en œuvre des Recommandations dans l’Environnement Microsoft du Client, ni un conseil juridique ou financier.

Article 11 — Durée, fin d’accès et renouvellement

11.1 Audit Spring

Audit Spring n’a pas de durée limitée : le Client conserve l’accès en lecture aux résultats de son Analyse (Recommandations, rapport, exports) tant que son compte existe, sans mise à jour des données. Seul un remboursement accordé dans les conditions des articles 12.3 ou 12.4 met fin à cet accès.

11.2 Pilot

La Période d’accès de Pilot dure trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la Commande. Elle n’est ni renouvelée, ni prolongée automatiquement, et ne donne lieu à aucun prélèvement ultérieur. Finozio prévient le titulaire du compte par e-mail environ trente (30) jours, puis sept (7) jours avant son échéance.

Le Client peut racheter Pilot à tout moment. Un rachat effectué avant l’échéance ajoute une nouvelle Période d’accès de 365 jours à la suite de la Période en cours, sans perte des jours restants.

11.3 À la fin de la Période d’accès

À l’échéance, le compte repasse automatiquement sur l’Offre Free. Le Client n’a plus accès aux fonctions payantes, notamment aux Recommandations, aux rapports et à Aurora, et plus aucun relevé n’est effectué dans son Environnement Microsoft.

Les données du compte et les Données Client sont conservées tant que le compte existe, dans les limites fixées par la Politique de confidentialité et le DPA (notamment, pour les relevés Microsoft 365, treize (13) mois glissants, le plus récent étant conservé, puis leur suppression quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’accès) ; dans ces limites, elles restent disponibles si le Client rachète une Offre. Le Client peut demander à tout moment un export de ses Recommandations et rapports à contact@finozio.com.

11.4 Offres sur devis

La durée, le renouvellement et les conditions de résiliation de Scale Up et de Custom sont fixés par le devis ou les conditions particulières.

11.5 Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son Espace client. L’accès est coupé immédiatement, y compris au cours d’une Période d’accès, et les données sont effacées sept (7) jours après la demande, dans les conditions des CGU et de la Politique de confidentialité ; pendant ces sept jours, le Client peut demander au support la restauration du compte. La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve des articles 12.3 et 12.4.

Article 12 — Rétractation, annulation et remboursement

12.1 Absence de droit de rétractation

Le Client, qui agit à des fins professionnelles, ne bénéficie pas du droit de rétractation que le Code de la consommation réserve aux consommateurs. Une Commande confirmée ne peut être annulée par le Client.

12.2 Principe : aucun remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sous les seules exceptions prévues aux articles 12.3 et 12.4 pour Audit Spring et à l’article 8.2 du DPA (opposition du Client à un nouveau sous-traitant ultérieur). En particulier, hors ce dernier cas, Pilot ne donne lieu à aucun remboursement, ni total ni au prorata, quels que soient la date de la demande, l’usage fait du Service, la révocation par le Client de l’accès à son Environnement Microsoft, la suppression du compte ou le passage à une autre Offre.

Cette règle ne fait obstacle ni à la restitution des sommes encaissées pour une Commande que Finozio refuse ou annule (articles 4 et 6.3), ni à l’application des dispositions légales impératives.

12.3 Exception : Audit Spring sans Analyse aboutie

Audit Spring est remboursé intégralement sur demande, à deux conditions cumulatives : la demande parvient à Finozio au plus tard le quatorzième (14e) jour suivant la date du paiement, et aucune Analyse n’a abouti au titre de cet achat. Une Analyse a abouti lorsqu’elle a produit ses résultats dans l’Espace client. Une Analyse qui échoue ne compte pas : elle rend le droit à l’Analyse (article 5.2) et laisse l’achat remboursable dans ce délai. Une fois une Analyse aboutie, ou passé ce délai de quatorze jours, Audit Spring n’est plus remboursable.

La demande est adressée par e-mail à contact@finozio.com, depuis l’adresse du compte ou en la précisant, avec la référence de l’achat (numéro de la facture ou du reçu Stripe).

12.4 Garantie de résultat d’Audit Spring

Audit Spring est remboursé intégralement sur demande lorsque, cumulativement : la souscription Azure analysée représente une dépense d’au moins cent mille euros (100 000 €) par an ; l’Analyse aboutie identifie moins de dix mille euros (10 000 €) d’économies estimées par an ; et la demande parvient à Finozio au plus tard le trentième (30e) jour suivant l’Analyse aboutie.

Pour l’application de cette garantie : la dépense annuelle est celle de la souscription analysée sur les trente (30) jours de coûts relevés par l’Analyse, multipliée par douze (12) ; les économies sont le total des économies annuelles estimées figurant dans le rapport de l’Analyse ; l’Analyse doit avoir été menée avec les accès en lecture demandés lors de la connexion de la souscription. La garantie ne joue qu’une fois par souscription : elle ne s’applique pas à un nouvel achat d’Audit Spring portant sur une souscription qui en a déjà bénéficié. Elle ne s’applique pas à un Audit Spring déduit du prix de Pilot (article 7.5).

La demande est adressée dans les formes de l’article 12.3. Cette garantie porte sur le seul prix d’Audit Spring : elle ne constitue pas une garantie d’un montant d’économies réalisées.

12.5 Modalités et effets du remboursement

Finozio procède au remboursement dans les sept (7) jours suivant la réception d’une demande recevable, par l’intermédiaire de Stripe, sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat ; le délai de crédit sur le compte du Client dépend ensuite de sa banque.

Le remboursement retire, à sa date, l’accès ouvert par l’achat remboursé : le compte repasse sur l’Offre Free, et ni l’Analyse non utilisée, ni le débrief ne sont plus dus.

Article 13 — Responsabilité

Finozio est tenue d’une obligation de moyens. Les garanties et leurs limites, notamment l’absence de garantie d’un montant d’économies (sous la seule réserve de la garantie de résultat d’Audit Spring, article 12.4) et le caractère indicatif des Recommandations et des réponses d’Aurora, sont décrites à l’article 10 des CGU.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Finozio, au titre des CGV et des CGU réunies et toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond est unique : il ne se cumule pas avec celui de l’article 11 des CGU.

Finozio ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données, d’opportunités ou d’image. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Toute action relative à une Commande doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter du fait qui lui donne naissance.

Article 14 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une indisponibilité prolongée des services Microsoft ou de Stripe indépendante de la volonté de Finozio. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Pour Pilot, Finozio prolonge la Période d’accès d’une durée égale à celle de la suspension.

Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier l’Offre concernée par e-mail, sans indemnité ; l’article 12.2 s’applique aux sommes déjà versées.

Article 15 — Données personnelles, confidentialité et propriété intellectuelle

Finozio traite les données de facturation du Client (nom, adresse de facturation, adresse e-mail, montants, références de paiement) en qualité de responsable du traitement, pour exécuter le contrat et respecter ses obligations comptables et fiscales ; elles sont conservées au moins dix (10) ans. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les données personnelles que Finozio traite pour le compte du Client, lues dans son Environnement Microsoft, relèvent du DPA. Le Client accepte le DPA en même temps que les CGV, par la case obligatoire prévue à l’article 6.1.

La confidentialité, la propriété intellectuelle et le droit d’utilisation du Service sont régis par les CGU. Le droit d’utilisation dure le temps de la Période d’accès de l’Offre payée ; pour Audit Spring, il porte sur la consultation des résultats tant que le compte existe.

Article 16 — Modification des CGV

Finozio peut modifier les CGV. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à sa date : une modification ne s’applique pas aux Commandes déjà payées. Pour une Offre sur devis qui se renouvelle, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant le renouvellement ; le Client qui la refuse peut ne pas renouveler.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable : la partie la plus diligente notifie le différend par écrit à l’autre, et les parties disposent de trente (30) jours pour tenter de le résoudre ; elles peuvent, d’un commun accord, recourir à une médiation.

À défaut d’accord, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution d’une Commande relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence et conservatoires.

Article 18 — Dispositions générales

• Intégralité — Les documents énumérés à l’article 2.2 forment l’intégralité de l’accord des parties sur la Commande et remplacent tout échange antérieur.
• Nullité partielle — Une stipulation déclarée nulle ou inapplicable est réputée non écrite, les autres restant en vigueur ; les parties la remplacent par une stipulation valable d’effet équivalent.
• Non-renonciation — Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession — Le Client ne peut céder une Commande sans l’accord écrit de Finozio. Finozio peut céder le contrat à une société de son groupe ou à l’acquéreur de son activité, en en informant le Client.
• Notifications — Les notifications sont faites par e-mail : à l’adresse du titulaire du compte pour le Client, à contact@finozio.com pour Finozio.
• Langue — Les CGV sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

Article 19 — Nous contacter

Commandes, devis, facturation et remboursements : contact@finozio.com. Assistance technique : support@finozio.com. Téléphone : +33 7 67 50 33 39.

Par courrier : FINOZIO SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.