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Accord de traitement des données (DPA) : versions

Chaque version publiée, avec ses dates. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date.

  • Version 1.1

    En vigueur depuis le 27 oct. 2026.

  • Version 1.0

    Applicable du 21 oct. 2026 au 27 oct. 2026, date de la version suivante.

    Empreinte SHA-256 du texte : d477eff70adc757398f27c500d9d09258a9766089424e1aaa6b555a647a97344