Conditions générales
Conditions générales de vente : versions
Chaque version publiée, avec ses dates. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date.
- Version 1.3
En vigueur depuis le 27 oct. 2026.
- Version 1.2
Applicable du 24 oct. 2026 au 27 oct. 2026, date de la version suivante.
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- Version 1.1
Applicable du 23 oct. 2026 au 24 oct. 2026, date de la version suivante.
Empreinte SHA-256 du texte : ef1b578a7aba4c80376b2a2fcee32098018babf043a02159bf08349a823085fd
- Version 1.0
Applicable du 21 oct. 2026 au 23 oct. 2026, date de la version suivante.
Empreinte SHA-256 du texte : 928e50a888a76758cd601bc8ea59e61e772207d15f8e8e7ff9c98ab0dfcef97d